CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

1. 1. Article 1 : Objet et champ d’application
2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de LES PETITES MAINS CURIEUSES (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
3. 
   
4. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://lespetitesmainscurieuses1.odoo.com/ . Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. 
   

6. 
   

   1. Article 2 : Identification du Vendeur
7. ✔  Raison sociale : LES PETITES MAINS CURIEUSES
8. ✔ Forme juridique : EI 
9. ✔  Adresse du siège social : 19 IMPASSE DE LA MARCHE AU DIABLE 76220 BEAUVOIR-EN-LYONS
10. ✔  SIRET : 10045659900016
11. ✔  Adresse e-mail : SERVICECLIENT.LPMC@GMAIL.COM
12. ✔  Téléphone : 0650324721
13. ✔  Nom du représentant légal : RATIEUVILLE EMILIE
14. 
    

15. 
    

    1. Article 3 : Produits
16. Description
17. Les produits proposés lors de la vente sont décrits et présentés sur le site https://lespetitesmainscurieuses1.odoo.com/ (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.
18. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.
19. 
    
20. Disponibilité
21. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

22. 
    

    1. Article 4 : Prix
23. Fixation du prix
24. Les prix indiqués sont en euros (C) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
25. 
    
26. Frais de livraison
27. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
28. 
    

29. 
    

    1. Article 5 : Commande
30. Processus de commande
31. Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
32. ✔ Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
33. ✔  Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
34. ✔  Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
35. ✔  Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.
36. 
    
37. Validation de la commande
38. Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

39. 
    

    1. Article 6 : Paiement
40. Modalités de paiement
41. Le règlement des achats peut s’effectuer par :
42. ✔  Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
43. ✔  Pay Pal 
44. 
    
45. Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.
46. 
    
47. Sécurisation
48. Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.)

49. 
    

    1. Article 7 : Livraison
50. Délai et mode de livraison
51. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
52. 
    
53. Retard ou absence de livraison
54. En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse [préciser la durée légale ou contractuelle], le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
55. 
    
56. Réception des produits
57. À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées. 

58. 
    

    1. Article 8 : Droit de rétractation
59. Durée
60. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités.
61. 
    
62. Exercice du droit de rétractation
63. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur peut mettre à disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).
64. 
    
65. Retour des produits
66. Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l'adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.
67. 
    
68. Exceptions
69. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
70. ✔  Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
71. ✔  Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
72. ✔  Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
73. ✔ Et, plus généralement, tous les cas prévus dans l'article L221-28 du Code de la consommation. 

74. 
    

    1. Article 9 : Garanties et SAV
    2. 
       
75. Garantie légale de conformité
76. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.
77. 
    
78. Garantie légale contre les vices cachés
79. Le Vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
80. 
    
81. Exclusions de garantie
82. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
83. 
    

84. 
    

    1. Article 10 : Responsabilité
85. La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

86. 
    

    1. Article 11 : Données personnelles
87. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.
88. 
    

89. 
    

    1. Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable
90. Droit applicable
91. Les présentes CGV sont soumises au droit français .
92. 
    
93. Réclamation et médiation
94. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
95. 
    
96. Tribunaux compétents
97. À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents [du lieu du siège social du Vendeur ou du lieu du domicile du Client, selon la loi applicable].

98. 
    

    1. Article 13 : Dispositions finales
99. Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
100.